Conditions générales d’utilisation et de vente

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent l’utilisation du site internet mobilierfrancais.com (le « Site ») ainsi que l’ensemble des relations entre l’exploitant du Site (le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale qui accède au Site, y navigue ou effectue un achat (le « Client »). En accédant au Site ou en passant commande, le Client accepte sans réserve l’intégralité des présentes Conditions.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur met en avant différents types de mobilier et d’électroménagers : sectionnels, modulaires, lits, éléments de salon, ainsi que divers accessoires d’ameublement. Chaque produit est accompagné d’une description, d’une photographie et de ses caractéristiques essentielles. Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais des erreurs techniques ou typographiques peuvent survenir.

Article 3 – Commande
Toute commande sur le Site suppose la création préalable d’un compte client. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées de contact. La validation définitive de la commande intervient après acceptation par le Vendeur et confirmation par courrier électronique. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande provenant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 – Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Le montant total dû par le Client est celui qui est affiché dans le récapitulatif de commande avant validation définitive. Le paiement s’effectue en ligne, au moyen des modes de paiement sécurisés proposés sur le Site. La commande n’est traitée qu’après confirmation effective du paiement. Le Vendeur ne stocke pas les données relatives aux cartes bancaires ; celles-ci sont directement transmises aux prestataires de paiement agréés.

Article 5 – Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse fournie par le Client lors de la passation de commande. Les délais de livraison mentionnés sur le Site sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison non justifié par un cas de force majeure ou par le fait du Client, celui-ci peut demander l’annulation de la vente dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les risques liés au transport sont supportés par le Vendeur jusqu’à la remise effective du bien au Client.

Article 6 – Rétractation et retour
Conformément à la législation applicable, le Client dispose d’un délai pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, sauf exceptions prévues par la loi (notamment pour les biens personnalisés ou descellés après réception). Le droit de rétractation s’exerce en contactant le service client au préalable. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré est non conforme ou défectueux.

Article 7 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation et au Code civil. Le Client peut actionner ces garanties en cas de défaut de conformité ou de vice caché affectant le produit. Les pièces détachées nécessaires à l’usage du produit sont disponibles pendant une durée minimale prévue par la réglementation.

Article 8 – Compte client et responsabilité
Le compte client est personnel. Le Client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités réalisées sous son identifiant. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un accès non autorisé au compte du Client si celui-ci n’a pas respecté ses obligations de confidentialité. Le Vendeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des données, mais ne peut garantir une sécurité absolue face aux risques inhérents à l’internet.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, arborescence, etc.) sont protégés par les droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite. Le Client peut toutefois les visualiser et les stocker pour un usage personnel et non commercial.

Article 10 – Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité accessible sur le Site. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client et à l’amélioration des services. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Les données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite.

Article 11 – Modification des Conditions
Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de la connexion. Il appartient au Client de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises à la législation en vigueur. En cas de litige, le Client s’adresse d’abord au service client du Vendeur. À défaut de solution amiable, le litige peut être soumis aux juridictions compétentes conformément à la loi. Le Client reste libre de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 13 – Exclusion de garanties et force majeure
Le Vendeur s’efforce d’assurer la disponibilité et l’exactitude des informations du Site, mais ne peut garantir une absence totale d’interruption ou d’erreur. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à la force majeure, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou au fait du Client.

Article 14 – Acceptation des Conditions
Toute commande, toute utilisation régulière du Site, toute création de compte emporte adhésion pleine et entière aux présentes Conditions. Si le Client n’accepte pas l’une quelconque de ces dispositions, il doit s’abstenir d’utiliser le Site ou de passer commande.